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| Conseils |
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Droit et taxes dues par l’acquéreur | - Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 DH (certificat de propriété)
- Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière si nécessaire : 0,5 % + 75 DH
- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
- Honoraires d’agence 2.5% H.T | | | Acquérir un terrain : | | Il est possible pour un étranger d’acquérir un terrain agricole à condition de changer la nature du bien et d’obtenir une vocation non agricole. | | | Retraités : | | Les retraités étrangers peuvent bénéficier d’un abattement de 80% sur l’impôt dû sur leur retraite. Cet abattement s’applique au montant transféré au Maroc à titre définitif et sur un compte en dirhams non convertible. | | | |
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